Document fourni à titre de brouillon opérationnel. À faire relire et adapter par un avocat avant ouverture commerciale complète du service. Pendant la préouverture, les ventes en ligne sont désactivées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site ofrunik.fr est :
- Ofrunik / [À COMPLÉTER : dénomination sociale]
- [À COMPLÉTER : adresse complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER : SIRET]
- Email : contact@ofrunik.fr
2. Données collectées
Selon votre usage du Site, nous pouvons traiter :
- Navigation : données techniques de connexion (logs), cookies nécessaires (voir politique de cookies) ;
- Commandes (lorsque les ventes sont ouvertes) : identité, email, adresse de livraison, contenu de la commande, données de transaction via Stripe (le Vendeur ne stocke pas le numéro complet de carte) ;
- Contact: messages envoyés à l'adresse de contact ;
- Administration: session d'accès à l'espace admin (cookie dédié).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat / mesures précontractuelles : traitement des commandes, livraison, SAV ;
- Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du service ;
- Obligation légale : conservation comptable / fiscale le cas échéant ;
- Consentement : cookies non essentiels / mesure d'audience le cas échéant.
4. Destinataires
Les données peuvent être communiquées :
- aux sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc.), paiement (Stripe), transporteurs (lorsque les expéditions sont actives) ;
- aux autorités compétentes sur réquisition légale.
Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
L'hébergement (Vercel) et certains sous-traitants (paiement) peuvent impliquer des traitements hors UE encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
6. Durées de conservation
- Données de commande / facturation : durées légales comptables ;
- Messages de contact : durée nécessaire au traitement, puis suppression ou archivage limité ;
- Cookies : selon la politique de cookies.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (HTTPS, contrôle d'accès admin, hébergement sécurisé). Aucun système n'est toutefois infaillible.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès.
Pour exercer vos droits : contact@ofrunik.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous constatez une collecte relative à un mineur, contactez-nous pour suppression.